L'arrêté du 3 mars 2025 introduit une évolution dans le suivi médical de vos salariés. À compter du 1er juillet 2025, quatre nouveaux modèles d'avis standardisés remplaceront les documents actuels utilisés par les professionnels de santé au travail.
Les quatre nouveaux modèles d'avis
Ces nouveaux documents, définis par l'arrêté, couvriront l'ensemble des situations rencontrées lors du suivi de santé au travail :
- Attestation de suivi individuel de l'état de santé (Annexe 1)
Document de référence attestant du suivi médical régulier du salarié.
- Avis d'aptitude (Annexe 2)
Destiné spécifiquement aux salariés bénéficiant d'un Suivi Individuel Renforcé (SIR), cet avis confirme l'aptitude du salarié à son poste de travail.
- Avis d'inaptitude médicale (Annexe 3)
Document formalisant l'inaptitude d'un salarié à occuper son poste dans les conditions actuelles.
- Proposition de mesures individuelles (Annexe 4)
Avis détaillant les recommandations d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail, ainsi que les possibilités d'aménagement du temps de travail.
Cette harmonisation des documents vise à améliorer la lisibilité et l'efficacité du suivi de santé au travail.
Accompagnement et support
Le Service PST Landes reste à votre disposition pour vous accompagner dans cette transition.
N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou demande d'information complémentaire concernant la mise en œuvre de ces nouveaux documents :
