Depuis le 4 avril 2024, le décret n°2024-307 introduit une nouvelle obligation pour l’employeur d’établir la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), via une liste des travailleurs susceptibles d’être exposés à ces agents chimiques.
Cette liste précise, pour chaque travailleur, les substances CMR auxquelles il est susceptible d’être exposé ainsi que les informations connues sur la nature, la durée et le degré de son exposition.
Quels produits prendre en compte ?
Les agents chimiques CMR visés par l’obligation de traçabilité issue du décret sont définis par l’article R. 4412-60 du Code du travail.
On entend par agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction les substances ou mélanges suivants :
Toute substance ou mélange qui répond aux critères de classification dans la catégorie 1A ou 1B des substances ou mélanges cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction définis par le règlement REACH
Cela concerne donc :
- Les produits et mélanges disposant d’une étiquette comprenant les mentions de danger H340, H350 et/ou H360
La liste de ces produits peut être réalisée en faisant l’inventaire des produits utilisés dans l’entreprise
Pour rappel, il peut y avoir des situations où les substances CMR présentes dans le mélange ne sont pas en concentration suffisante pour classer le mélange CMR. Malgré l’absence de classement de ces mélanges les travailleurs peuvent toujours être exposés à ces substances (en fonction de divers paramètres tels que la quantité de mélange utilisé, le procédé mis en œuvre …).
Ces informations se trouvent dans le chapitre 3 (Composition) des Fiches de Données de Sécurité (FDS) associées à chaque produit.
Le service Prévention Santé Travail Landes peut également vous aider à déterminer quels produits sont concernés, à partir des fiches de données de sécurité.
Cas particulier de l’amiante :
L’employeur n’a pas l’obligation d’intégrer dans cette liste les expositions des travailleurs à l’amiante. Cependant, s’il le juge nécessaire, il peut les incorporer.
Evaluation des risques
Pour constituer les listes, l’employeur peut s’appuyer sur plusieurs dispositifs existants et tout particulièrement :
- Les résultats de l’évaluation des risques
Selon les recommandations en vigueur, la notion de risque faible ne peut pas être utilisée par l’employeur en présence de produit CMR de catégorie 1A ou 1B (étiquetés H340, H350 ou H360) ou en présence de substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail.
Il paraît donc nécessaire de mentionner les substances concernées.
Pour les produits non étiquetés H340, H350 ou H360, mais contenant des substances classées CMR1A/1B en faible concentration, la mention de ce type de produit dans les listes dépend de l'évaluation des risques chimiques mise en place par l'employeur.
Cette évaluation peut notamment être réalisée à l’aide du logiciel Seirich, développé par l’INRS :
Seirich : L'outil pour évaluer les risques chimiques dans votre entreprise
- Le document adressé par l’employeur au SPST au titre du suivi individuel renforcé, pour ce qui concerne les expositions aux agents CMR
- Des éléments de la fiche d’entreprise ou d’établissement, mise à jour par le médecin du travail ou l'équipe pluridisciplinaire du SPST
- Les résultats des mesurages des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) et les rapports de contrôle technique. Ces résultats doivent également être transmis au SPST
Cas des expositions anormales ou accidentelles
Les expositions anormales recouvrent notamment des lors d’activités telles que l'entretien ou la maintenance des équipements et installations, pour lesquelles la possibilité d'une augmentation sensible de l'exposition est prévisible.
Il ressort de ce qui précède que les expositions anormales à des agents CMR figurant dans le DUERP, elles doivent être renseignées dans la liste ou par renvoi à la partie du DUERP contenant l’information d’un tel évènement.
La traçabilité des expositions accidentelles potentielles à des substances CMR dans la liste, n’est en revanche pas requise car elles ne sont pas nécessairement prévisibles.
Cependant, si l’employeur les a identifiées, il peut les intégrer.
Il reste que les travailleurs et les membres du comité social et économique, ainsi que le médecin du travail, sont informés le plus rapidement possible des expositions anormales, de leurs causes et des mesures prises ou à prendre pour y remédier.
Cas des travailleurs temporaires
Ces obligations concernent également les entreprises utilisatrices dans lesquelles interviennent des travailleurs temporaires, afin d’informer les entreprises de travail temporaires des données à transmettre à leur SPST.
L’employeur est libre de définir la trame de liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques CMR.
Prévention Santé Travail Landes propose un outil de saisie de ces données, sous la forme d'un tableau Excel, que vous pouvez télécharger via le lien suivant : outil de saisie.
Présanse met également à disposition un outil pratique sous la forme d’un tableau Excel conçu pour faciliter la déclaration des substances ou procédés CMR auxquels sont exposés les salariés : https://www.presanse.fr/ressources-sant%C3%A9-travail/toxicologie-mise-a-disposition-dun-outil-de-declaration-des-substances-et-procedes-cmr/
Le décret ne précise pas la fréquence d’actualisation et de transmission au SPST (Service de Prévention et de Santé au Travail) de la liste mais elle doit être définie en fonction de l’actualisation de l’évaluation des risques et du DUERP (Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels).
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Fiche "analyse des Fiches de Données de Sécurité risque chimique"
